Nouvelle constitution tchadienne : un processus boycotté par l’opposition

Le Parlement tchadien examine, lundi 30 avril 2018, le projet de constitution adopté, mercredi 11 avril, par le gouvernement : 228 articles répartis en 17 titres et 10 chapitres.

Ce texte consacre un régime présidentiel intégral, supprime le poste de Premier ministre et fait d’anciennes institutions comme le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes, de simples chambres de la Cour suprême.

Les pouvoirs du chef de l’État en sortent renforcés, un nouvel ordre juridique est créé et les élus sont obligés désormais à prêter serment sur les livres saints. Le mandat du président de la République est rallongé de cinq à six ans et celui des députés de quatre à cinq ans ; une fois élu, le chef de l’État prêtera serment sur la Bible, le Coran ou un fétiche, c’est selon sa croyance.

Mais l’opposition dénonce aussi bien la légitimité que la légalité du processus ayant abouti au projet et appelle les députés à rejeter le texte qui fera passer le pays sous la IVe République.

Pour sa part, l’Ordre des avocats estime qu’en respect au pacte social, une nouvelle constitution ne saurait être adoptée par le Parlement mais plutôt par un référendum.

Enfin, le collectif pour la préservation des acquis du Forum national inclusif d’où est issu le projet de texte et la coalition des associations pour l’action citoyenne font savoir leur soutien à l’option du gouvernement d’adopter la nouvelle Constitution par voie parlementaire.

René Georges BADA